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Domaines d'intervention Chaintrier Avocats

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Titre Description
Capital Investissement 

Le département « Capital Investissement » accompagne les clients de CHAINTRIER AVOCATS dans toutes les étapes de la négociation et du financement et en assistant le chef d’entreprise dans ses relations avec les banques, les établissements financiers et les structures d’investissement publiques et privées les plus diverses :

  • Opérations de Capital investissement : capital risque, capital développement, capital transmission (LBO, MBO, etc…)
  • Opérations de haut de bilan
  • Opérations de restructuration
  • Financements à effet de levier
  • Family office : accompagnement de la gestion patrimoniale interne dans le choix et la réalisation des investissements du portefeuille.

Responsable du département : Bernard CHAINTRIER

Associés :
  • Philippe CABANIS
  • Marie Isabelle CARLHIAN
Fiscal

Le département fiscal assiste les clients de CHAINTRIER AVOCATS, entreprises et particuliers, fondations et associations, dans toutes les relations qu’ils entretiennent avec la Direction Générale des Finances Publiques.

Que ce soit dans leurs choix de gestion ou patrimoniaux, donc une mission de conseil, ou dans leurs différends avec l’Administration Fiscale, donc dans ce cas une mission contentieuse, de la vérification fiscale jusqu’au Conseil d’Etat, voire la Cour Européenne des Droits de l’Homme si nécessaire.

Le département fiscal assiste également les clients de CHAINTRIER AVOCATS dans leurs initiatives de développement en étroite collaboration avec les associés en charge du département fusion et acquisition. Il intervient également au côté du département contentieux dans le domaine du droit social ou du contentieux pénal des affaires.

Le département fiscal assiste enfin les clients de CHAINTRIER AVOCATS dans l’implantation et la gestion de leurs intérêts à l’étranger, tenant compte des spécificités du droit interne local et de chaque convention fiscale, et veillant à ce que les décisions en résultant soient de nature à leur assurer une parfaite sécurité juridique. Dans ce cadre le département fiscal a assuré un nombre très importants de régularisation d’actifs détenus à l’étranger, suivant les Circulaires Woerth (2009) et Cazeneuve (2013).

Les communications du département fiscal sont nombreuses dans les médias ou dans les revues spécialisées.

En particulier le département fiscal est intervenu régulièrement dans Pratis.com, E-TV exclusivement dédiée aux médecins et pharmaciens, pour présenter à ces professionnels l’actualité fiscale la plus récente.

Responsable du département : Bruno BELOUIS

Collaborateurs seniors :
  • Marie POMMEROL
  • Diane RIVET
Restructuration des Entreprises

Le département exerce ses compétences dans les domaines de la restructuration des entreprises.

Il intervient à ce titre dans les dossiers majeurs de fusions-acquisitions en ce compris les procédures collectives.

Le département suit par ailleurs au quotidien et accompagne les groupes des sociétés dans leurs problématiques juridiques ressortant des différents domaines du droit des affaires.

Responsable du département : Philippe CHARHON

Contentieux et Arbitrage

Le département « Contentieux et arbitrage » intervient dans les domaines suivants :

  • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la presse et des médias (diffamations, injures, atteintes à la vie privée)
  • Arbitrage et contentieux commercial
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la RSE / Compliance (programme de conformité)
  • Droit routier
  • Droit du sport
  • Droit des contrats
  • Droit d'auteur
  • Droit des arts visuels
  • Droit de la famille (concubinage, Pacs, mariage, divorce, filiation, adoption, changement d'état civil, curatelle, tutelle, protection des mineurs, protection des majeurs vulnérables)
  • Droit de la nationalité
  • Droit de la responsabilité
  • Droit social et Droit du travail
  • Droit des successions
  • Droit immobilier
Associés :
  • Cédric PUTIGNY-RAVET
  • Guillaume DEBONNET
  • Benoît DERIEUX
Collaborateur senior :
  • Alexia SAMPIERI
Corporate (ou Droit des Affaires)

Le département « Droit des Affaires » exerce ses compétences dans les domaines suivants :

Conseils aux entreprises et accompagnement des Groupes de PME et ETI dans leur suivi et leurs problématiques juridiques dans les domaines recouvrant le droit des sociétés et plus largement le droit des affaires, leur développement dans le cadre d’opérations financières et de fusions acquisitions, l’organisation patrimoniale des dirigeants en perspective d’une transmission intra familiale de l’entreprise.

Le responsable du département a acquis par ailleurs une expertise particulière dans le domaine des professions réglementées et en particulier des professions médicales et pharmaceutiques.

Responsable du département : Marie-Josèphe CHAVANES (spécialité droit des sociétés)

Fusions - Acquisitions - Contrats Commerciaux

Le département exerce ses compétences dans les domaines suivants :

  • opérations de fusions-acquisitions nationales et internationales
  • opérations de haut de bilan, LBO, MBO
  • droit des sociétés
  • contrats en droit interne et en droit international : joint-venture, licence, master-franchise, projets internationaux
PUBLICATIONS, INTERVENTIONS, ETC… :
  • Séminaire européen sur les fusions transnationales : le 16 novembre 2012 - Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables – 19 rue Cognacq Jay 75007 PARIS
  • Conférence au Congrès des DAF 2013 : financement alternatif des entreprises : le 9 juillet 2013 - Palais des Congrès de Paris
  • Conférence à la Chambre de Commerce Internationale de Paris en septembre 2014 : la négociation d’acquisition ; la lettre d’intention

Responsable du département : Philippe CABANIS

Collaborateur senior :
  • Olivier BETIN
Droit Funéraire

Spécialiste du droit funéraire et des successions :

  • Carole BELOUIS

intervient dans le contentieux des opérations funéraires dont la matière est complexe puisqu'elle relève tout à la fois du droit administratif, du droit civil, en particulier en ce qui concerne l'exécution testamentaire, donations et legs, du droit commercial ou encore du droit pénal relatif aux funérailles et au défunt.

Fondations et Associations

L'équipe du Cabinet CHAINTRIER AVOCATS intervient pour assister les associations et fondations et les accompagne dans leurs projets dans toutes leurs démarches d'ordre juridique, fiscal, social ou contentieux.

Responsable du département : 

  • Carole BELOUIS

 

 
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