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Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris'Cup 2017

 

Chaintrier Avocats 52 rue de Monceau Paris 8ème  intervient dans de nombreux domaines : capital investissement - droit des affaires - droit des sociétés - droit fiscal - droit de la concurrence - RSE - compliance - droit pénal - droit social - droit du travail - droit de la famille - droit de la presse - droit des successions - droit des assurances - droit des contrats - droit immobilier.

Notre équipe est composée de Bernard Chaintrier - Bruno Bélouis- Philippe Cabanis - Philippe Charhon - Marie-Isabelle Carlhian - Marie-Josèphe Chavanes - Guillaume Debonnet - Benoît Derieux - Cédric Putigny-Ravet - Carole Bélouis. 

Lire  les derniers articles de notre newsletter :

Septembre 2017

Evènementiel : Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris' Cup 2017 !

Obligation d'utiliser logiciels ou systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018

Obligation depuis le 1er juin 2017 de mise en place d'un programme de compliance anticorruption

Commentaire de l'Administration fiscale sur le nouveau régime de saisie

La notion d'établissement stable : une nouvelle tarte à la crème ?

Application article 17 de la Loi Sapin 2 : nouvelle obligation de mise en place d'un programme de compliance - lutte anticorruption

Nouvelle procédure de contrôle fiscal "à distance" pour les entreprises

Nouveau pouvoir d'audition de l'Administration fiscale en matière de fraude internationale

27 mars 2017 - Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

23 mars 2017 - Inauguration de l'Agence Française Anticorruption

Entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel sans juge

Vérification fiscale des comptabilités : vers la suppression du dialogue oral et contradictoire sur place ?

L'Autorité de la concurrence et la procédure de transaction 

Modification du droit pénal : la loi du 3 juin 2016

Le juge pénal n'est heureusement pas indépendant du Juge de l'Impôt; 

Elaborer un programme de compliance : conformité et concurrence

Réforme prud'homale : décret du 20 mai 2016

TVA sur la presse : une vision médiévale du fisc

Pénalisation des procédures fiscales

 

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