• Publié le 15 November 2017

    Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris'Cup 2017!

    Les Affiches Parisiennes n° 81 du 11 au 13 octobre 2017 p 3 Juris'Cup 2017 Chaintrier Avocats vainqueur en

    Lire Les Affiches Parisiennes 14 octobre 2017 - AP Rédaction - Actualités - Juris Cup 2017

    Extrait "Les Affiches Parisiennes n° 81, du 11 au 13 octobre 2017, p.3" - Juris' Cup 2017 Chaintrier Avocats vainqueur en Grand Surprise

    Après deux participations couronnées de succès lors des éditions Juris' Cup 2015 et 2016, le Cabinet d’affaires parisien Chaintrier Avocats a remis avec enthousiasme les voiles dans la rade de Marseille du 14 au 17 septembre 2017 dans la catégorie Grand Surprise.

    Pour tenter de se hisser à nouveau sur le podium, Chaintrier Avocats a présenté, cette année encore, un équipage à fière allure.

    Habitués à louvoyer à la barre devant les tribunaux, trois associés du Cabinet ont été cette année encore sur le pont et ont troqué la robe pour le ciré, assistés de fidèles partenaires avocats et de deux magistrats.

    Collaborateurs et clients, restés au port d’attache, ont été également impliqués dans le projet et tenus fidèlement informés, au quotidien, du déroulement des régates.

    Chaintrier Avocats s'est réjoui de l’émulation générée par la qualité de la concurrence, a lutté, à armes égales, dans un esprit de confraternité, et est  parvenu à maintenir son cap victorieux. 

    Nous avons ainsi l'immense plaisir de vous annoncer que Chaintrier Avocats est arrivé  premier au classement général final dans la catégorie Grand Surprise et a remporté la coupe de la juriscup 2017 !

    Au port, en mer, sur terre et sur chaintrier.com, Chaintrier Avocats demeure à votre écoute.

     

       Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris'Cup 2017 sur Grand Surprise Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris'Cup 2017

     

     

    Contact : Benoît Derieux

  • Publié le 15 November 2017

    Délit de consultation habituelle des sites terroristes

    DROIT PENAL

    Mort et résurrrection du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

    ARTICLE PARU DANS LEGIPRESSE N° 347 - 27 mars 2017

    Dans sa décision n° 2016-611 QPC du 10 février 2017, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’article 421-2-5-2 du Code Pénal dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

    Consulter la décision du Conseil constitutionnel : Conseil constitutionnel (QPC) 10 février 2017

    Commentaire de Benoit Derieux – Chaintrier Avocats

    Avocat pénaliste au Barreau de Paris et spécialiste du droit de la presse

    C’était l’un des instruments récemment mis en place par le législateur pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.

    La loi du 3 juin 2016 avait créé l’article 421-2-5-2 du Code Pénal réprimant d’une peine de deux ans d'emprisonnement et de     30.000 euros d'amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

    Il était toutefois précisé que le délit n’est pas constitué lorsque « la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ».

    Les premiers commentaires avaient relevé que la loi n’ayant pas été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel, il conviendrait de surveiller le tableau des questions prioritaires de constitutionnalité pour s’assurer que les dispositions qui en sont issues – parmi lesquelles le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes – étaient toujours en vigueur.

     

    Selon les statistiques tenues par le ministère de la Justice, et évoquées lors de récents débats parlementaires, 31 procédures auront été menées sur le fondement de l’article 421-2-5-2 du Code Pénal, dont 12 ayant abouti à des condamnations définitives et 19 toujours en cours.

    A l’occasion de l’une d’elles, qui devait être jugée par le tribunal correctionnel d’Angers, une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise à la Chambre criminelle de la Cour de cassation puis renvoyée au Conseil constitutionnel pour savoir si cet article était, ou non, conforme à la Constitution.

    Lire la suite du commentaire sur LEGIPRESSE N° 347 de mars 2017

                              LEGIPRESSE MARS 2017 Délit de consultation de sites internet terroristes

     

                             LEGIPRESSE MARS 2017 Délit de consultation de sites internet terroristes

     

    Voir un extrait de l'article ​   

    www.legipresse.com/011-49112-Mort-et-resurrection-du-delit-de-consultation-habituelle-de-sites-internet-terroristes.html

    Contact : Benoît Derieux

  • Publié le 15 November 2017

    Modification droit pénal Loi du 3 juin 2016

    En réaction aux vagues d'attentats, la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme apporte des modifications au droit pénal ainsi qu'à la procédure pénale. 

    Les modifications concernent principalement :

    - la lutte contre le crime organisé, le terrorisme,  l'apologie, le blanchiment et le financement du terrorisme et le trafic d'armes

    - de  nouvelles sanctions et une majoration des amendes pénales

    - une simplification et amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale 

    - un élargissement des possibilités d'interception des communications et des accès aux données informatiques

    - de nouveaux moyens offerts à l'administration pénitentiaire

    - un renforcement des contrôles judiciaires

    - une modification des dispositions de garde à vue

    - de nouveaux cas d'assistance par avocat aussi bien pour les suspects de délits passibles d'emprisonnement que pour les victimes.

    Contact : Benoît Derieux

    Lire l'article de  Benoît DERIEUX, avocat pénaliste du Cabinet Chaintrier Avocats, qui décrypte cette loi

    dans la revue LEGIPRESSE de juillet-août 2016 .

    Voir un extrait de l'article

    http://www.legipresse.com/011-48680-Presentation-de-la-loi-n-2016-731-du-3-juin-2016-renforcant-la-lutte-contre-le-crime-organise-le-ter.html

          

     

  • Publié le 15 November 2017

    Incidences de la suppression du mot race sur la législation

    DROIT PENAL

    Incidences de la suppression du mot race sur la législation réprimant les comportements racistes

    Interview
    Benoît Derieux - avocat pénaliste associé Chaintrier Avocats

    Extrait Article de Presse Légipresse

     

    Si le réalisateur Clint Eastwood a choisi l'acteur Morgan Freeman pour interpréter Nelson Mandela dans son film Invictus, sorti en 2009, c'est parce qu'il avait besoin, pour ce rôle, d'un homme à la peau noire. Cette discrimination, au sens étymologique du terme, s'est bien faite à raison du sexe et de la « race » – avec toutes les réserves dont il convient d'entourer cette notion, mais au sens que lui donne la jurisprudence lorsqu'elle réprime les comportements racistes.
    Pourtant, pas davantage qu'il n'était sexiste, ce choix ne reposait sur des « raisons racistes ».
    Aussi caricaturale que soit cette illustration, elle révèle que toute distinction « à raison de la race » n'est pas nécessairement faite « pour des raisons racistes ».
    S'agissant des dispositions pénales, dont celles issues de la loi du 29 juillet 1881, les députés ont choisi de remplacer le mot « race » par la locution « pour des raisons racistes ». Ainsi, par exemple, la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une « race » déterminée est remplacée par la diffamation « pour des raisons racistes ». De même, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence « pour des raisons racistes » remplace celle qui, jusqu'alors, reposait sur l'appartenance, ou non, d'une personne ou d'un groupe de personnes visées à une « race » déterminée.
     
    En savoir plus : Lire l'article sur LEGIPRESSE n° 306 : "Des incidences de la suppression du mot "race" sur l'efficacité de la législation réprimant les comportements racistes"
    Benoît DERIEUX Avocat Associé CHAINTRIER AVOCATS
    Légipresse N°306
    Interview Benoît Derieux pénaliste LEGIPRESSE Des incidences de la suppression du mot race sur l'efficacité de la législation

     

     

    Contact : Benoît Derieux