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  • Publié le 17 October 2017

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    Chaintrier Avocats 52 rue de Monceau 75008 Paris intervient dans de nombreux domaines : capital investissement - droit des affaires - droit des sociétés - droit fiscal - droit de la concurrence - RSE - compliance - droit pénal - droit social - droit du travail - droit de la famille - droit de la presse - droit des successions - droit des assurances - droit des contrats - droit immobilier. 

    Lutte anti corruption : Obligation depuis le 1er juin 2017 de mise en place d'un programme de compliance anticorruption

    Lire  notre newsletter : QPC - Le Conseil Constitutionnel, protecteur des contribuables ; L'examen de comptabilité : réel piège pour les entreprises; Fermeture de la cellule des repentis fiscaux; Contrat industriel à long terme; Obligation d'utiliser logiciels ou systèmes de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018  Commentaire de l'Administration sur le régime nouveau de saisie;La notion d'établissement stable : une nouvelle tarte à la crème ?;Nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance pour les entreprises; Nouveau pouvoir d'audition de l'Administration fiscale en matière de fraude internationale; Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes;Inauguration de l'Agence Française Anticorruption; Divorce par consentement mutuel sans juge;  Modification droit pénal: loi du 3 juin 2016;  Juge pénal et Juge de l'Impôt; Elaborer un programme de compliance; Réforme prud'homale: décret du 20 mai 2016; TVA sur la presse; Pénalisation des procédures fiscales.

    Evènementiel : Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris' Cup 2017 !

    Chaintrier Avocats vainqueur à la Juris'Cup 2017

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  • Publié le 05 May 2017

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